45ème Conseil d’Administration du BMDA : une augmentation de 4,17% par rapport aux prévisions de l’année 2023 en recettes et en dépendances

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Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme, Andogoly Guindo a présidé ce lundi 11 décembre 2023, la 45ème session ordinaire du Conseil d’administration du Bureau Malien de Droit d’Auteur (BMDA), dans la salle de conférence du BMDA. La présente session est essentiellement consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de budget et du plan opérationnel des activités du budget 2024. Il est équilibré en recettes et en dépendances à la somme d’un milliard un million cent douze mille six cent cinquante-huit francs CFA (1 001 112 658), soit une augmentation de 4,17% par rapport aux prévisions de l’année 2023.

« L’exécution des recommandations de la session écoulée fait constater l’élaboration et la signature de l’arrêté n° 2023-1974/MACIHT-SG du 15 aout 2023 fixant les modalités de réparation des rémunérations au titre des interprétations ou exécutions sonores et audiovisuelles fixées », précise  le ministre Andogoly Guindo.

En effet, cet acte réglementaire a permis de faire la répartition des droits voisins des quatre dernières années au bénéfice des milliers d’ayants droit. Cette réparation des droits voisins est la toute première dans l’histoire de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins au Mali. Au total un montant de 392 202 456 francs CFA a été réparti entre 4 651 bénéficiaires.

Selon le ministre Guindo, tout comme l’année précédente, la baisse de la perception des redevances de droit d’auteur et des droits voisins auprès de certains utilisateurs d’œuvres est à déplorer. Il souligne qu’il s’agit notamment de la perception des redevances des hôtels, bars et restaurants due en grande partie à la situation sécuritaire du pays. « La réticence des organisations de radiodiffusion et de télédiffusion au paiement de la redevance des droits d’auteur et des droits voisins cause des préjudices énormes au créateurs », déplore le ministre Guindo.

Ces difficultés de recouvrement auprès de ces utilisateurs, cités ci-dessus, le taux de réalisation de 636 004 177 francs CFA soit une réalisation de 75,51% des prévisions.

Ainsi, malgré ces résultats encourageants, le ministre a reconnu que des efforts doivent être faits en vue d’améliorer les performances, notamment dans la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée et le recouvrement des redevances de droits d’auteur et de droits voisins auprès de grands utilisateurs d’œuvres.

 

Kossa Maïga

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